CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CREANEL
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.creanel.fr.
Creanel
Micro-entreprise – Nelly BAURI
10 rue Saint Exupéry
19100 Brive-la-Gaillarde – France
SIRET : 899 992 986 00021
E-mail : contact@creanel.fr
Creanel propose notamment des créations textiles et accessoires pour bébés et enfants, réalisés artisanalement, ainsi que des créations pouvant être personnalisées à la demande du client.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Creanel et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site www.creanel.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.
3. Produits et créations artisanales
Les caractéristiques principales de chaque création sont présentées sur sa fiche produit.
Les créations Creanel étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister d'une création à une autre, notamment dans le positionnement des motifs d'un tissu ou certains détails de confection. Ces particularités font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les créations. Les couleurs peuvent notamment varier légèrement selon les réglages et l'affichage de l'écran utilisé.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés, notamment par l'ajout d'un prénom ou d'une broderie demandée par le client.
Le client est responsable des informations transmises lors de sa commande et doit vérifier soigneusement l'orthographe du prénom, du texte ou de toute autre indication fournie pour la personnalisation.
Une personnalisation réalisée conformément aux informations communiquées lors de la commande ne pourra pas être considérée comme une erreur de Creanel.
En revanche, en cas d'erreur de personnalisation imputable à Creanel ou de produit non conforme à la commande, le client bénéficie des garanties légales applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Creanel étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime fiscal.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Creanel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits et les éventuelles options ou personnalisations souhaitées avant de valider son panier.
Il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations de personnalisation avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Creanel se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d'impossibilité manifeste de réaliser la personnalisation demandée ou pour tout autre motif légitime.
7. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est mise en traitement après confirmation du paiement.
Les transactions de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Creanel n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
8. Fabrication et disponibilité
Une partie des créations Creanel est réalisée artisanalement à la commande.
Les délais éventuellement indiqués sur le site peuvent donc comprendre un temps de confection auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une matière ou d'un élément nécessaire à la réalisation de la commande, Creanel prendra contact avec le client afin de proposer, selon la situation, une solution alternative, un nouveau délai ou l'annulation et le remboursement du produit concerné.
9. Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés sur le site lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Creanel ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur dans les informations de livraison communiquées par le client.
Les délais de livraison annoncés par les transporteurs sont indicatifs lorsqu'ils ne dépendent pas directement de Creanel.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé ou de problème concernant la commande, le client est invité à contacter Creanel rapidement à l'adresse contact@creanel.fr, idéalement accompagné de photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas l'exercice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. Droit de rétractation – Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut utiliser la fonction de rétractation disponible sur le site ou adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Creanel – Nelly BAURI
10 rue Saint Exupéry
19100 Brive-la-Gaillarde
E-mail : contact@creanel.fr
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Creanel, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans préjudice du droit du consommateur de manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement des sommes dues sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
11. Exception au droit de rétractation – Créations personnalisées
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les créations Creanel faisant l'objet d'une personnalisation spécifique demandée par le client, notamment l'ajout d'un prénom, d'une broderie personnalisée ou de toute autre personnalisation rendant la création spécifique au client, ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu'elles répondent aux conditions de cette exception légale.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation. L'exception concerne les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou de personnalisation ne correspondant pas à la commande passée.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Creanel bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir en cas de défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par la réglementation, notamment pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien pour les produits concernés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence ou non d'un droit de rétractation.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
13. Utilisation et entretien des produits
Le client doit respecter les éventuelles recommandations d'utilisation, d'âge, de sécurité, de lavage et d'entretien indiquées sur la fiche produit, l'emballage, l'étiquette ou tout document accompagnant la création.
La responsabilité de Creanel ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation anormale du produit, du non-respect des recommandations fournies ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Responsabilité
Creanel est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Creanel ne pourra toutefois être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française.
15. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site Creanel sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de Creanel ou exceptions prévues par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.creanel.fr.
Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales de Creanel.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Creanel :
E-mail : contact@creanel.fr
Creanel s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, Creanel et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables au consommateur.
20. Modification des CGV
Creanel se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.